Politique de protection des données à caractère personnel – RGPD

Qui sommes-nous ?

JH CONSEILS est un organisme de formation implanté en Alsace qui intervient dans le domaine de la formation professionnelle depuis 1999, au cœur de l’Espace Européen de l’Entreprise. JH CONSEILS se définit comme un organisme de formation qui privilégie l’action, pour et avec les personnes, l’évolution des mentalités, la prise en compte de l’intérêt général et l’amélioration des conditions d’existence pour une société juste et solidaire.

Notre professionnalisme, notre écoute et notre disponibilité ont fait de nous une référence dans le domaine de l’insertion professionnelle et nous valent d’être reconnus tant par les professionnels que par les particuliers.

Forte d’une équipe de salariés experts, JH CONSEILS œuvre depuis plus de 25 années en région Alsace au service des plus fragilisés et, s’engage à fournir aux apprenants une éducation, une formation et des ressources de qualité, afin qu’ils puissent s’épanouir dans notre monde très concurrentiel. Grâce à nos options de programmes à la carte et sur mesure, individualisés et personnalisés, l’utilisation de programme de formation digitalisés, mais aussi par l’encadrement de nos formateurs, nous nous attachons à satisfaire pleinement notre public pour les accompagner à la réussite de leur parcours.

La présente Politique a été élaborée pour tous les services de JH CONSEILS.

Le traitement de vos données personnelles par JH CONSEILS est justifié :

1-Dans un cadre précontractuel, à votre demande ou à celle d’un tiers notamment pour :

Vous accompagnez dans la définition de votre projet professionnel, notamment en fonction de votre formation initiale, de votre expérience professionnelle ou d’une autre nature,
Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,
Identifier les formations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités,
Identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la formation qualifiante en autre ou tout autres dispositifs d’emplois,

2-Dans un cadre contractuel pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour

Mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement personnalisé,
Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette formation, et dans le cadre de votre post-suivi formation
Vous inscrire aux informations collectives et tests dans des organismes externes à JH CONSEILS, qui vous permettent de faire certifier vos compétences ou d’être habilité pour certains emplois ;
Transmettre vos demandes d’aides financières aux organismes compétents,
Tracer et enregistrer les formations dont vous avez bénéficiées, afin de pouvoir les facturer,
Mesurer votre degré de satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié et à 6 mois post formation
Rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez,
Suivre la poursuite de votre projet professionnel, notamment votre insertion dans l’emploi, par le biais d’enquêtes réalisées à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques,
Vous accompagnez dans votre retour à l’emploi.

3-Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :

L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,
L’obligation de transmettre tout document afférent aux formations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : JH CONSEILS. https://www.jhconseils.fr/

Il est représenté par la Gérante, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte :

https://www.jhconseils.fr/,

Elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient de transmettre une information complète sur le traitement des données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

La Société JH CONSEILS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.jhconseils.fr/ soient conformes au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Sont applicables les dispositions du Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques (RGPD) et la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).

La notion de « personne concernée », utilisée ci-après, fait référence à l’Internaute et à la teneur du RGPD à raison des obligations qu’il impose par rapport à celui-ci.

Conformément à cette nouvelle règlementation et afin d’exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à JH CONSEILS :

par courrier : JH CONSEILS, 1 rue de Copenhague, 67300 SCHITLTIGHEIM
par courriel : contact@jhconseils.fr

Finalités du traitement :

Les données recueillies sont nécessaires pour organiser et mener à bien les formations organisées par JH CONSEILS, informer les personnes.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission d’intérêt général, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Par saisie du service responsable du traitement de vos données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.jhconseils.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Sauf exception décrite ci-dessous, le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Elles pourront aussi être conservées plus longtemps si elles sont traitées à titre archivistique. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Le formulaire de contact limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Données traitées :

Le site a pour objectif de collecter les données des personnes concernées nécessaires au traitement de leurs besoins en vue de permettre leur inscription à une formation ou de leur proposer des formations.

Pour ce faire, elles remplissent le formulaire de contact publié sur le site dont certaines données, signalées comme telles, sont rendues obligatoires afin de pouvoir traiter la demande, à savoir la civilité, les noms, prénoms, coordonnées (adresse électronique et adresse postale, téléphone)

Une fois inscrits à une formation, les données des stagiaires, apprenants seront traitées par l’intermédiaire de tableaux internes et logiciel financeur, reprenant les données personnelles précitées ainsi que celles nécessaires à la formation suivie, telles le niveau de qualification ou les diplômes, ou de France Travail et Missions Locales, CAP EMPLOI, autres structures prescripteurs, pour les demandeurs d’emploi, etc. ; seront aussi traitées les données personnelles des formateurs en charge des formations, lesquelles seront nécessairement communiquées aux stagiaires.

Les typologies et quantités de données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont déterminées de manière adéquate, compte-tenu de finalités déterminées. Aucune donnée autre que celles nécessaires ne font l’objet d’un traitement. En participant à l’une de nos actions formations, nous sommes dans l’obligation de collecter un certain nombre de vos données personnelles et/ou amené à en collecter afin de répondre aux besoins de nos activités, cela étant nous sensibilisons nos équipes à ne collecter que les données strictement nécessaires. Dans le cas où vous remarquez une collecte qui vous apparaît disproportionnée, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail indiquée ci-dessus. Nous ferons notre possible afin de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et ce conformément aux délais tels que prévus par le Règlement général sur la protection des données.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Données traitées dans la gestion des formations :

Nous sommes amenés à traiter, dans le cadre de ces activités, notamment les données suivantes :

Données d’identification (nom, prénom, civilité, fonction) ;
Coordonnées : (téléphone, adresse e-mail, adresse postale, etc…) ;
Références client, références de contrat, dénomination sociale, n° SIRET ou n° SIRENE ;
Vos présences aux activités de formation par le biais des feuilles d’émargements notamment ;
Les données d’assurance nécessaires à votre couverture lors de la formation ;
Selon les cas, nous sommes également amenés, en lien avec nos partenaires, de collecter vos coordonnées bancaires (RIB) ;
Selon la formation concernée, nous sommes également dans l’obligation de vous demander votre numéro de sécurité sociale, reconnaissance de travailleur en situation de handicap ;
Données de vie personnelle comme : situation familiale, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence, nombre de personnes à charge, etc.
Données d’ordre économique et financier comme : coordonnées bancaires, aides financières de l’Etat, revenus, etc.

Données Vie professionnelle et formation comme : diplômes obtenus, dernière classe suivie, qualifications professionnelles, numéro France travail de demandeurs d’emplois, durée de chômage dans les 36 derniers mois, type de contrat de travail précédent, etc.
Données de connexion pour l’utilisation de nos applications
Toute donnée qui nous serait expressément demandée dans le cadre de nos activités de formation, soit par un organisme financeur (la Région Grand-Est notamment)

Concernant la communication ainsi que la prospection commerciale réalisée dans le cadre de nos activités de formation, nous pouvons également être amenés à utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des e-mailing.

Données du site internet :

Sur son site internet : https://www.jhconseils.fr/

JH CONSEILS traite principalement les données suivantes :

Nom et prénom de la personne concernée ;
Le cas échéant, votre statut de “salarié”, ou de “demandeur d’emploi” ;
Vos coordonnées (adresse) et vos coordonnées de contact (mail/tel)
La formation que vous envisagez ainsi que toute donnée personnelle transmise à votre seule initiative par le biais des zones de commentaires libres présents notamment sur notre page “contact” ;

Données des membres de l’équipe JH CONSEILS :

Dans le cadre de ses activités et conformément à ses obligations déclaratives et sociales ainsi qu’à ses obligations au regard de ses partenaires publics ou privés, JH CONSEILS est également amené à traiter des données personnelles des membre de l’équipe JH CONSEILS.

L’objectif du traitement de vos données :

Les données personnelles sont traitées pour des objectifs précis (finalités principales), portés à la connaissance des personnes concernées.

Ainsi les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

A des fins d’informations collectives, de pré-inscription à nos formations, contact à des fins de statistiques, d’enquêtes de satisfaction par le biais du site internet.
A des fins de gestion de respect de nos obligations légales et réglementaires et afin de rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des formations que vous suivez, notamment pour toutes les données personnelles concernant nos actions de formation, les fiches individuels des stagiaires apprenants, nos consultants et membres du personnel mentionnés dans les dépenses éligibles en lien avec nos partenaires financeurs. Ces obligations légales et réglementaires concernent nos obligations en matière de déclarations sociales et fiscales vis-à-vis de nos personnels et clients mais également nos obligations en matière de marchés publics. Nous pouvons également être tenus de transmettre vos données aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux et le taux de prise en charge de votre formation le cas échéant. Cette obligation s’applique également à toute transmission à toute autorité compétente en vue d’un contrôle des financements publics mobilisés pour la prise en charge de la formation ;
Pour les activités internes JH CONSEILS, à des fins de gestion des ressources humaines et recrutement du personnel, des formateurs intervenants occasionnels ainsi que des formateurs agissant en statut d’auto-entrepreneur ;
A des fins de facturation ;
A des fins de gestion administrative de notre matériel informatique et téléphonique ;
A des fins de communication et prospection comprenant toute donnée nécessaire à l’évaluation de votre besoin et à l’établissement d’un devis et/ou contrat.
A des fins d’évaluation de votre satisfaction, d’accompagnement dans votre insertion professionnelle et de suivi par le biais d’enquêtes réalisées à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques.

En tout état de cause, ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Pour les données collectées via son site internet, JH CONSEILS informe l’internaute que ses données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

A des fins de contact avec les activités de formation de JH CONSEILS.

Les traitements de données susmentionnés sur le site internet sont fondés sur les bases légales suivantes : intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement et consentement de l’internaute au moment de compléter le formulaire correspondant.

Vous êtes également informés que vos données personnelles peuvent être mises à la disposition d’un tiers autorisé si ces données sont nécessaires à la constatation d’infraction à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités légales, judiciaires, de police ou, de manière générale, de tout tiers autorisé au sens du RGPD.

La sécurité de vos données :

JH CONSEILS est soucieux du respect des données personnelles et met en place des mesures de protection, aussi bien techniques qu’organisationnelles, adaptées à la nature des données traitées, aux activités afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données, notamment pour éviter tout accès non autorisé acté par les différents responsables du traitement.

A cet effet, on a mis en place :

Des mesures de sécurité pour la sécurité des biens et des personnes (fermetures des bureaux, locaux vidéo surveillés) ;
Une information adéquate des personnes concernées ;
Des sensibilisations des différents acteurs ;
Une gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
L’utilisation de mots de passe sécurisés ;
L’existence d’un cloud archives
La sécurité des réseaux et serveurs ;
La sécurité de nos postes de travail et de notre matériel ;
Des engagements de confidentialité.
Le respect des règles RGPD auprès de nos sous-traitants
Des transmissions de fichiers personnalisés et sécurisés
La sécurité des sauvegardes

Vos droits :

Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :

Accéder à vos données personnelles (droit d’accès)
Demander ma correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes (droit de rectification)
Demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous pensez que leur traitement n’est pas justifié ou n’est pas légal ou dans les autres cas prévus par la loi (droit de limitation et de suppression)
Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cas ou vous avez donné un tel consentement (droit de retrait du consentement)
Vous opposer à la continuation d’un traitement (droit d’opposition)

Le temps de conservation de vos données :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

JH CONSEILS applique des durées de conservation différentes selon la nature des formations et leur financement et ce, pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.

De manière générale concernant les données traitées dans la gestion de la formation, il vous est également possible d’exercer vos droits pour toute donnée personnelle qui aurait été recueillie dans ce cadre. Toutefois, nous vous informons que la conservation de certaines de vos données sont imposées par la loi et, notamment, dans le cas de demande de devis ou de facturation pendant a minima une durée de dix (10) années. Également, nous sommes tenus de conserver sur de longues durées toutes les données traitées dans le cadre des formations financées par des partenaires extérieurs tels que France Travail, la région Grand-Est, la CEA ou tout autre financeur public pendant a minima toute la durée de la formation et toute la durée de contrôle éventuel par ces partenaires, notamment pour des finalités de contrôle, de suivi et de statistiques dans un intérêt public.

En conséquence pour les données susmentionnées, nous ne pourrons pas donner droit à, notamment, une demande de droit d’effacement sur de telles données tant que ces obligations courent.

Comment exercer vos droits ?

Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :

Par email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique : contact@jhconseils.fr
Par voie postale à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, JH CONSEILS, 1 rue de Copenhague- 67300 SCHILTIGHEIM.

Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse de JH CONSEILS (par email ou par voie postale).

Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité (vos nom et prénoms, date de naissance, adresse postale, email ou numéro de téléphone) et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d’un document d’identité valable. Cette photocopie n’est pas requise pour exercer votre droit d’opposition.

JH CONSEILS répondra à votre requête dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Elle se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives.

Pour toute autre information, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.CNIL.fr)